{"id":161,"date":"2018-11-29T22:43:45","date_gmt":"2018-11-29T21:43:45","guid":{"rendered":"http:\/\/psychomotricite-tours.fr\/?page_id=161"},"modified":"2024-10-16T21:25:10","modified_gmt":"2024-10-16T19:25:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.psychomotricite-tours.fr\/?page_id=161","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : psychomotricite-tours.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n

1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n

La Propri\u00e9taire est : SELARL Marion James-Leduc <\/strong>
\nAdresse postale du propri\u00e9taire : 40 RUE DE LA GRANDE FERME 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE<\/strong>
\nLa Responsable de la  publication est : Marion James-Leduc<\/strong>
\nContacter la responsable de la publication : james.marion@hotmail.fr
\nLa responsable de la publication est une personne physique<\/strong>
\nLa Webmaster est  : Marion James-Leduc<\/strong>
\nContacter la Webmaster :  james.marion@hotmail.fr
\nL\u2019H\u00e9bergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix<\/strong><\/p>\n

2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong><\/p>\n

Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur<\/b>, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : psychomotricite-tours.fr<\/a>. Le site psychomotricite-tours.fr<\/b> <\/b>regroupe un ensemble de services, dans l\u2019\u00e9tat,  mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu\u2019envers le webmaster du site psychomotricite-tours.fr<\/a>. Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Marion James-Leduc. Marion James-Leduc s\u2019efforce de fournir sur le site psychomotricite-tours.fr<\/a> des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d\u2019\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, psychomotricite-tours.fr<\/a> s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.  N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, psychomotricite-tours.fr<\/a> ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\n

4. Acceptation des termes et conditions :<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisation du site psychomotricite-tours.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation  d\u00e9crites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un lien hypertexte plac\u00e9 sur toutes les pages du site psychomotricite-tours.fr<\/a>. Il est ici rappel\u00e9 que les d\u00e9veloppeurs du site psychomotricite-tours.fr<\/a> gardent trace de l\u2019adresse mail, et de l\u2019adresse IP de tout utilisateur. En cons\u00e9quence, il doit \u00eatre conscient qu\u2019en cas d\u2019injonction de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire il peut \u00eatre retrouv\u00e9 et poursuivi.<\/p>\n

5. Modification des conditions :<\/strong><\/p>\n

Marion James-Leduc se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, compl\u00e9ter, enlever ou ajouter, ce sans pr\u00e9avis, tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site psychomotricite-tours.fr<\/a>, aussi les utilisateurs du site psychomotricite-tours.fr<\/a> sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, car elles s\u2019imposent \u00e0 eux sans aucune r\u00e9serve. L\u2019utilisateur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve et s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance des modifications. Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> se r\u00e9serve aussi le droit de c\u00e9der, transf\u00e9rer, ce sans pr\u00e9avis, les droits et\/ou obligations des pr\u00e9sentes CGU et mentions l\u00e9gales. En continuant \u00e0 utiliser les Services du site psychomotricite-tours.fr<\/a> , l\u2019utilisateur reconna\u00eet accepter les modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation qui seraient intervenues.<\/p>\n

6. Limitation de responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n

Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> ne saurait \u00eatre tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis r\u00e9sultant de son utilisation. L\u2019utilisateur reste responsable de son \u00e9quipement et de son utilisation, de m\u00eame il supporte seul les co\u00fbts directs ou indirects suite \u00e0 sa connexion \u00e0 Internet. Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> utilise la technologie java script. Pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble du site psychomotricite-tours.fr<\/a>, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec les mises \u00e0 jour faites de son navigateur.  L\u2019utilisateur d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de psychomotricite-tours.fr<\/a> pour tout pr\u00e9judice qu\u2019il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l\u2019utilisation des services propos\u00e9s. Seule la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur est engag\u00e9e par l\u2019utilisation du service propos\u00e9 et celui-ci d\u00e9gage express\u00e9ment le site psychomotricite-tours.fr<\/a> de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,\u2026) \u00e9mis par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019espace contact ou tout autre espace interactif mis \u00e0 la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalit\u00e9 de tiers( diffamation, injures, atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e,\u2026), acte de concurrence d\u00e9loyale, atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs ( incitation \u00e0 la haine raciale, n\u00e9gationnisme, r\u00e9visionnisme, pornographique,\u2026) sera, sans mise en demeure pr\u00e9alable, supprim\u00e9 sur le champ. Dans une telle situation, Marion James-Leduc propri\u00e9taire du site psychomotricite-tours.fr<\/a> se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur incrimin\u00e9.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n

Marion James-Leduc est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026 Toute reproduction totale ou partielle du site psychomotricite-tours.fr<\/a>, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Marion James-Leduc, propri\u00e9taire du site \u00e0 l\u2019email : james.marion@hotmail.fr, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies :<\/strong><\/p>\n

Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations \u2026) mis en place avec l\u2019autorisation de Marion James-Leduc. Cependant, Marion James-Leduc n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quand aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites. L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site psychomotricite-tours.fr<\/a>, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur par l\u2019interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.<\/p>\n

9. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

Sur le site psychomotricite-tours.fr<\/a>, Marion James-Leduc ne collecte des informations personnelles ( suivant l\u2019article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site psychomotricite-tours.fr<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site psychomotricite-tours.fr <\/a>l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 psychomotricite-tours.fr<\/a> par email : james.marion@hotmail.fr ou par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site psychomotricite-tours.fr<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site psychomotricite-tours.fr<\/a> et de ses droits autorise Marion James-Leduc \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site psychomotricite-tours.fr<\/a>. Le site psychomotricite-tours.fr<\/a> est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL sous le num\u00e9ro: Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

10. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente :<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et la relation de l\u2019utilisateur avec le site psychomotricite-tours.fr<\/a> en vertu de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies par le droit Fran\u00e7ais. L\u2019utilisateur ainsi que psychomotricite-tours.fr<\/a> acceptent de se soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux Fran\u00e7ais en cas de litige r\u00e9sultant de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n

Les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par http:\/\/www.generer-mentions-legales.com<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n

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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : psychomotricite-tours.fr les informations suivantes : 1. Informations l\u00e9gales : La Propri\u00e9taire est : SELARL Marion James-Leduc Adresse postale … <\/p>\n

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